L’imposition des plus-values immobilière est l’une des pierres angulaires de la fiscalité du patrimoine. Mais calculer le niveau de prélèvements auquel le contribuable sera soumis, avec les exonérations et les abattements existants, n’est pas toujours simple. Voici tout ce que vous devez savoir.
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Qu’il s’agisse d’une villa à Juan-les-Pins, d’un pavillon à Garches ou d’un studio parisien, les contribuables doivent payer l’impôt sur les plus-values générées par la revente de leur résidence secondaire. Les plus-values immobilières représentent la différence entre le prix d’achat d’un bien immobilier et son prix de revente. Il existe néanmoins une multitude de subtilités fiscales, que ce soit sur le calcul de la plus-value, celui des abattements ou encore les éventuelles exonérations. Tour d’horizon.
Quels sont les biens concernés par l’imposition des plus-values?
Les résidences principales, y compris lorsqu’il s’agit d’un terrain comme l’a rappelé en mai 2019 la Cour de cassation, sont exonérées d’imposition des plus-values. En dehors de celles-ci, tous les biens sont en principe concernés. Ainsi, l’imposition des plus-values immobilières s’applique à la vente d’un bien immobilier bâti ou non (maison, appartement, terrain) mais aussi aux droits attachés à un bien immobilier (comme les servitudes, l’usufruit, des droits de surélévation…), ou encore à la vente de parts d’immeuble via une société civile immobilière (SCI) si celle-ci n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. De même pour les parts d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI) ou d’une société civile de placement immobilier (SCPI). Enfin, les cessions de biens après donations ou successions (qui sont des acquisitions à titres gratuit), ou encore les échanges de biens ou les apports en société entrent dans le champ de cet impôt. Dans le cas des donations et des successions, le prix d’acquisition correspondra à la valeur retenue pour la détermination des droits de succession ou de donation…
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