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Comment utiliser l’assurance-vie pour garantir un emprunt ?

Il existe trois possibilités pour qu’un contrat d’assurance-vie serve de garantie à un crédit, explique Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis conseil.

Question à un expert

Un contrat d’assurance peut-il servir à garantir un crédit ?

Un contrat d’assurance-vie, s’il dispose des fonds nécessaires, peut être un outil pouvant servir à garantir la dette de l’emprunteur. Il existe trois mécanismes de garantie.

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Il existe trois mécanismes de garantie avec un contrat d’assurance-vie. INGRAM / PHOTONONSTOP

En premier lieu, la désignation de la banque comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Cette technique peut s’avérer très utile, notamment si l’emprunteur est difficilement assurable en cas de décès. Aucune taxation n’est alors due au moment du décès, et la banque récupère les fonds au dénouement du contrat. Si les capitaux décès sont supérieurs au montant de la garantie, ils pourront revenir à des bénéficiaires du contrat. La limite de cette solution repose sur l’absence de possibilité pour la banque de procéder au rachat du contrat du vivant du souscripteur, s’il ne peut honorer sa dette.Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Le crédit hypothécaire de trésorerie est-il une bonne solution pour obtenir des liquidités ?

Deuxième solution, nantir (affecter un bien à la garantie d’une dette) son contrat d’assurance-vie. Le nantissement interviendra de préférence avant toute acceptation de la clause bénéficiaire par un tiers. La banque peut alors exercer son droit de rachat sur le contrat même en cours de vie de ce dernier, peu importe la désignation d’un bénéficiaire par la suite. Il est opportun de définir dans l’acte de nantissement la fiscalité applicable en cas de rachat, la banque pouvant actionner sa garantie sans prévenir l’emprunteur des conséquences fiscales du rachat pour le titulaire du contrat.

Enfin, troisième possibilité, mettre en place une délégation de créance par laquelle l’assureur accepte à la demande du souscripteur de verser les fonds le cas échéant à la banque. Le prêteur peut ainsi exercer directement le rachat sur le contrat d’assurance-vie.

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Acheter un bien immobilier : quels sont les conseils à suivre ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, suivez nos conseils pour réussir votre prochain achat immobilier.

Vous souhaitez devenir propriétaire? Posez-vous les bonnes questions avant de vous lancer. Financement, promesse de vente, diagnostics, acte notarié … le tour de la question en fonction de votre situation.

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Vous êtes propriétaire

Dans un premier temps, il vous faut déterminer si vous vendez votre logement avant d’en acheter un nouveau, ou si vous achetez votre nouveau nid avant de vendre votre bien.

Pour vous décider, prenez en compte l’état du marché. S’il y a plus d’acheteurs que de vendeurs, les délais de vente sont courts et tout va très vite. Si votre logement est bien estimé, il y a fort à parier qu’il trouvera preneur facilement.
A contrario, si le nombre d’acheteurs est réduit, le délai de vente va s’étirer. Vous-même, aurez le temps de la réflexion lorsque vous trouverez un logement correspondant à vos besoins, mais vous risquez d’attendre le futur acquéreur plus longtemps.

Quoi qu’il en soit, faites le point sur votre état financier. Être propriétaire de deux logements implique de nombreux frais. Vous devrez par exemple vous acquitter des remboursements des emprunts immobiliers, des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, etc.), des charges de copropriété si votre bien se situe dans un immeuble collectif, assurer l’entretien, souscrire une assurance … et cela, pour les deux logements. Or, plus les délais de vente s’allongent, plus vous risquez de devoir supporter ces frais dans le temps.

Si vous comptez sur la vente de votre premier logement pour acheter le second bien immobilier, vous devez contracter un prêt relais, aussi appelé « prêt achat revente ». Avec ce produit de financement, la banque vous accorde une avance sur la base d’une estimation du produit de la vente de votre bien. D’une durée maximale de deux ans, ce prêt peut coûter cher : lorsque vous vous acquittez de vos mensualités, vous n’amortissez pas de capital et remboursez seulement des intérêts. Le capital emprunté est soldé en une seule fois, lors de la vente du bien. Pour réduire le coût de ce prêt, vous avez donc intérêt à vendre votre logement le plus rapidement possible, et pour cela à l’estimer le plus justement.

Vous êtes locataire

Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier pour vous constituer un patrimoine ?

Tournez-vous d’abord vers les établissements bancaires afin de déterminer une enveloppe budgétaire. En connaissant votre capacité d’emprunt, vous pourrez mieux cibler les biens que vous pourrez potentiellement acheter.

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Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ?

Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’achat d’une maison ou d’un appartement ? Excellente nouvelle. Mais avant de faire une offre d’achat pour un bien qui vous a tapé dans l’œil, prenez le temps de bien étudier le marché immobilier. Nos conseils pour recueillir de nombreuses informations indispensables. 

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Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat 

Surfer sur Internet, avant d’aller plus loin dans l’étude du marché immobilier 

Sans bouger de chez vous, muni de votre ordinateur, tablette ou Smartphone, vous pouvez déjà commencer votre enquête sur le marché immobilier. Notre site Figaro Immobilier est, pour commencer, une source précieuse, où vous pourrez déjà obtenir une bonne idée de l’offre disponible dans la ville et le quartier qui vous intéressent. La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) publie aussi régulièrement un état des lieux du marché immobilier, proposant une analyse de l’activité immobilière, le niveau des prix, le nombre de ventes … Et si l’immobilier neuf vous intéresse tout particulièrement, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) est également une bonne source d’informations. 

En épluchant les annonces immobilières, vous pourrez avoir une idée des prix pratiqués et du budget qu’il faudra allouer à votre projet pour mettre toutes les chances de votre côté, avant de faire votre offre d’achat. Vous pourrez découvrir le prix des biens similaires à celui que vous recherchez. « Mais il faut bien avoir à l’esprit qu’il s’agit des prix des biens en vente et non pas des biens vendus, souligne Jérôme Vergne, conseiller en transaction immobilière à l’agence Orpi Saint Nicolas de La Rochelle. Et sur un marché tendu comme celui de La Rochelle par exemple, un bien dont l’annonce est déjà en ligne depuis 7 à 10 jours révèle peut-être un prix de vente trop élevé. » Ainsi, prenez les indications que vous trouverez sur la toile avec le recul nécessaire

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Le compromis de vente : tout ce qu’il faut savoir !

Vous projetez d’acheter ou de vendre un bien ?
Tout savoir sur l’étape de la signature du compromis de vente.

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Le compromis de vente : tout ce qu’il faut savoir !

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d’en acquérir un ?

Dans les deux cas, un compromis de vente, est le plus souvent signé, avant la signature ultérieure de l’acte authentique au cours duquel seront remises les clés.

Il est important d’en connaître la portée et les caractéristiques avant de s’engager.

Qu’est-ce que le compromis de vente ?

Un avant-contrat

Le compromis (ou promesse synallagmatique de vente) est le premier acte qui scelle l’accord des parties sur une vente. On parle d’« avant-contrat », car il est préparatoire à la signature de l’acte définitif.
Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l’acheteur, qui déclare de son côté vouloir l’acheter, aux conditions que le contrat précise. Bien plus qu’un simple accord de principe, le compromis de vente est un véritable contrat.

Un engagement

Les parties sont donc définitivement engagées, sauf pour l’acquéreur à se rétracter dans le délai légal si les conditions de la mise en œuvre de cette rétractation sont réunies.

Si l’une des parties venait à ne pas signer l’acte définitif postérieurement à la réalisation des conditions suspensives, l’autre serait en droit de demander en justice l’exécution forcée de la vente ou le versement de dommages et intérêts.

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Mandat de vente : que faut-il savoir ?

Vous décidez de confier la vente de votre bien à une agence immobilière. Mais, quel mandat choisir ? Mandat exclusif, mandat sans clause d’exclusivité ?

Chaque contrat a ses spécificités mais doit obligatoirement mentionner la durée du mandat, le montant des honoraires, le prix du bien, etc.

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Mandat de vente : que faut-il savoir ?

Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

Un mandat de vente est un contrat bilatéral qui unit le vendeur, propriétaire d’un bien immobilier et un professionnel de l’immobilier à qui le vendeur confie son bien à la vente.

Il existe deux types de mandats de vente : le mandat exclusif et non-exclusif.

La caractéristique du mandat de vente exclusif est que le mandant (propriétaire du bien), ne confie son bien à la vente qu’à un seul et même professionnel de l’immobilier.

Que doit contenir le mandat de vente ?

  • L’identité des personnes qui vendent le bien.
  • Les références et coordonnées du ou des cabinets chargés de la vente.
  • La désignation du bien : le professionnel de l’immobilier doit vérifier que celui qui se prétend propriétaire l’est bien, au moyen du titre de propriété.
  • Le prix du bien.

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