De nombreux parents souhaitent acquérir un bien immobilier avant d’en donner la nue-propriété à leurs enfants. L’un des objectifs est d’atténuer autant que faire se peut la charge fiscale qui accompagnera la transmission de leur patrimoine à leur décès. Décryptage de notre expert Philippe Van Steenlandt, docteur en droit et notaire associé.
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Pour des parents, l’anticipation de la transmission d’une partie de leur patrimoine, à condition qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une stratégie réfléchie et adaptée à leurs souhaits, configuration familiale et composition patrimoniale, est en effet particulièrement indiquée. En revanche, le choix d’acquérir le bien puis de réaliser la donation, n’est pas nécessairement la chronologie la mieux appropriée. Dans bien des situations, il sera préférable de donner avant d’acheter. Explications.
I. Avantages de la donation d’une somme d’argent sur la donation d’un bien immobilier
A. Avantages fiscaux
Toute donation par un parent au profit d’un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros tous les quinze ans, ce qui signifie que dans la limite de ce montant, la donation est exonérée d’impôt de donation. Ainsi, à titre d’exemple, un couple de parents peut donner à ses deux enfants une valeur de 400.000 euros sans aucun impôt de donation tous les quinze ans.
Cet abattement dit général s’applique quels que soient la nature du bien donné et l’âge des donateurs et des donataires.
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