L’AFD compte en effet transmettre cette proposition à Matignon, qui s’est par ailleurs engagé à boucler rapidement la réforme de la fiscalité locale (une étape nécessaire après la disparition progressive de la taxe d’habitation). Si le gouvernement n’y a, pour l’instant, pas répondu, il n’empêche que cette possibilité avait déjà été évoquée l’année dernière par le Premier ministre lui-même, Edouard Philippe (mais elle n’avait pas aboutie pour cause de ras-le-bol fiscal).

Si cette hausse semble faible (400 € de plus pour l’achat d’un bien de 200.000 €, selon le courtier en crédits Vousfinancer.com), elle succèderait toutefois à une première augmentation, en 2014, de 0,7?%. Les droits de mutations étaient alors passés de 3,8 % à 4,5 % du montant du bien, avec un impact négatif sur les transactions (– 6 %) d’après une étude de l’Insee…