Ce diagnostic concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation. Ne sont toutefois pas concernés, notamment :
les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation n’excédant pas deux ans et les bâtiments indépendants (maison par exemple) dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m² ;
les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;
les bâtiments sans système de chauffage ou dotés comme seul système de chauffage d’un foyer ouvert.
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