Ce diagnostic concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation. Ne sont toutefois pas concernés, notamment :

les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation n’excédant pas deux ans et les bâtiments indépendants (maison par exemple) dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m² ;

les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;

les bâtiments sans système de chauffage ou dotés comme seul système de chauffage d’un foyer ouvert.