De fait, c’est la première source des plaintes reçues chaque année par une autre association, la Confédération générale du logement (CGL). « Dans la majorité des cas, bailleurs et locataires ne sont pas d’accord avec la nature et le montant des travaux à effectuer après l’état des lieux de sortie, indique Michel Fréchet, président de la CGL. Le dépôt de garantie [aujourd’hui un mois de loyer] n’est restitué que partiellement, voire pas du tout. »

L’ensemble du marché pâtit de ces conflits. « Le non-paiement du dernier mois du loyer tend à devenir la règle, ce qui ne fait qu’accentuer la tension, regrette Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, auteur d’un rapport sur la location du secteur privé présenté mardi 18 juin, qui fera l’objet d’une proposition de loi en septembre. Le locataire ne doit plus voir le dépôt de garantie comme une confiscation qui ne lui sera jamais rendue. »

Le parlementaire propose ainsi l’instauration d’un organisme de consignation des dépôts de garantie, qui ne fait pas l’unanimité dans la profession immobilière.

En attendant une quelconque innovation de ce côté-là, le mieux est de connaître au moins les grands principes de répartition des frais en cas de travaux dans le logement loué.