Droits de mutation, frais de notaire, droits d’enregistrement… Les frais d’achat d’un bien immobilier, nommés injustement « frais de notaire », recouvrent des réalités fort distinctes. Qui en profite ? Et comment sont-ils calculés ? Toutes les réponses dans ce dossier.
Lors d’une transaction immobilière, l’acquéreur d’un bien doit payer des frais de mutation, appelés injustement « frais de notaire ». Et contrairement aux idées reçues, ce n’est pas le notaire qui prend la plus grosse part du gâteau. L’État, la collectivité et les intervenants perçoivent leur part du montant de la transaction. Les émoluments dus aux notaires ne représentent en fait qu’une partie des frais engagés. Aperçu pour s’y retrouver.
Que recouvrent les « frais de notaires » ?
Ils sont composés d’impôts et de taxes…
Le Trésor public reçoit les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, ce qui représente 5,09 à 5,81% du prix de vente pour un logement ancien, et 0,71% pour les logements neufs, d’après les notaires de Paris.
– Pour la vente d’un logement ancien : Le département récupère les droits d’enregistrement qui sont de 4,5% désormais pour la quasi-totalité des départements, dont Paris depuis le 1er janvier 2016. Seuls l’Isère, le Morbihan, l’Indre et la Mayenne ont conservé leur taux de 3,8%. La taxe additionnelle va au profit de la commune (1,20%), les frais d’assiette et de recouvrement de 2,37% vont dans les poches de l’État. Lire la suite…
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