Lors d’une vente immobilière, un certain nombre de documents doivent être remis à l’acquéreur avant la signature du compromis ou de la promesse. C’est le cas des diagnostics immobiliers.
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Lorsque vous mettez en location votre logement vous devez fournir à votre locataire un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces derniers l’informent sur l’état du logement dans lequel il va habiter. Les diagnostics immobiliers doivent être annexés au bail. Ils peuvent lui être remis par email sauf s’il s’y oppose. Mieux vaut d’ailleurs les réaliser en amont de la publication de l’annonce immobilière. La liste des diagnostics obligatoires pour une location n’est pas exactement la même que pour une vente.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) donc sur la consommation en énergie du logement
- Le Constat de risque d’exposition au plomb
- La Copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
- L’État de l’installation intérieure de l’électricité et/ou de gaz si l’installation a plus de 15 ans
- L’État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) document qui permet de savoir si le bien est dans une zone à risque
Attention également à leur durée de validité puisque ces derniers peuvent périmer entre deux locataires !
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