Si le vendeur ignore ou oublie l’existence de telles servitudes, elles devront être supprimées après la vente.
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Dans une vente immobilière, il peut exister une servitude que le vendeur ignore ou a oubliée mais que ce vendeur ou son acquéreur seront tenus de supprimer par la suite. Ce cas existe, rappelle la Cour de cassation, lorsqu’un propriétaire vend une partie de ses biens ou lorsqu’il vend ses biens à des personnes différentes (Cass. Civ 3, 28.1.2021, F 19-24.254). Le cas s’est présenté dans un lotissement qui était à l’origine une parcelle de terrain appartenant à un seul propriétaire. Les parcelles ayant été vendues, l’un des acquéreurs s’était plaint de l’écoulement sur son terrain des eaux de pluie de son voisin. Il demandait la suppression de ces écoulements.
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Il s’agit d’une servitude qui ne peut pas être remise en question, répondait ce voisin installé en amont. Car, disait-il, le Code civil prévoit diverses sortes de servitudes, qui peuvent être établies par un «titre» écrit, comme un acte notarié, ou seulement par l’ancienneté lorsqu’elles existent depuis trente ans à la vue de tous. Mais il existe aussi, soulignait-il, une servitude qui résulte de l’organisation des lieux réalisée à l’époque où ceux-ci appartenaient à la même personne. On l’appelle la servitude «par destination du père de famille» et, lorsqu’une ou plusieurs parcelles ont été vendues, les nouveaux propriétaires doivent la supporter.
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