Vous projetez d’acheter ou de vendre un bien ?
Tout savoir sur l’étape de la signature du compromis de vente.

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Le compromis de vente : tout ce qu’il faut savoir !

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d’en acquérir un ?

Dans les deux cas, un compromis de vente, est le plus souvent signé, avant la signature ultérieure de l’acte authentique au cours duquel seront remises les clés.

Il est important d’en connaître la portée et les caractéristiques avant de s’engager.

Qu’est-ce que le compromis de vente ?

Un avant-contrat

Le compromis (ou promesse synallagmatique de vente) est le premier acte qui scelle l’accord des parties sur une vente. On parle d’« avant-contrat », car il est préparatoire à la signature de l’acte définitif.
Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l’acheteur, qui déclare de son côté vouloir l’acheter, aux conditions que le contrat précise. Bien plus qu’un simple accord de principe, le compromis de vente est un véritable contrat.

Un engagement

Les parties sont donc définitivement engagées, sauf pour l’acquéreur à se rétracter dans le délai légal si les conditions de la mise en œuvre de cette rétractation sont réunies.

Si l’une des parties venait à ne pas signer l’acte définitif postérieurement à la réalisation des conditions suspensives, l’autre serait en droit de demander en justice l’exécution forcée de la vente ou le versement de dommages et intérêts.

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