Construire un second garage, une extension, aménager des combles… Ces opérations d’agrandissement de maison nécessitent d’obtenir les autorisations de la mairie du lieu de résidence. Renseignements et documents sont disponibles auprès des services d’urbanisme de la ville.
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Agrandissement maison : quelles sont les étapes ?
Première étape : se renseigner en mairie
Se renseigner en mairie afin de savoir si le projet d’agrandissement de maison est réalisable dans le cadre du P.L.U. (Plan local d’urbanisme) ou du P.O.S. (Plan d’occupation des sols) de la commune.
Ces documents définissent un ensemble de règles auxquelles sont soumises toutes les constructions de la ville.
Par exemple, on y définit les distances à respecter entre deux bâtiments, les modalités d’implantation d’une habitation par rapport aux voies publiques, les espaces verts à respecter ou les volumes constructibles d’une parcelle…
Si un projet d’agrandissement de maison contrevient aux règles définies par la ville, il ne sera pas accepté.
Seconde étape : étudier les contraintes de servitude
Les servitudes relèvent du droit privé ce sont des règles qui régissent les relations entre des propriétés.
Par exemple, une servitude de passage établit un droit d’accès à la voie publique pour le propriétaire d’une parcelle enclavé.
Son voisin, dont la parcelle donne accès à une route, ne pourra donc pas construire une extension sur la partie de terrain soumise au droit de passage.
Dans les copropriétés horizontales (des lotissements où chacun est propriétaire de sa propre maison, mais où le terrain appartient à l’ensemble des copropriétaires), un propriétaire devra demander l’autorisation des autres copropriétaires pour l’agrandissement de sa maison, car la surface qu’il construit pour lui est à déduire de la surface constructible du terrain commun.
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