Pouvant représenter jusqu’à 30% du coût total d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est pourtant souvent négligée par les acheteurs. Mais, alors que ce marché était monopolisé par les banques, depuis 2010 il tend à s’ouvrir. Retour sur l’évolution de la commercialisation des assurances de prêt immobilier ainsi que sur la possibilité de résiliation à tout moment qui a finalement été abandonnée. Décryptage notre experte Astrid Monnet, rédactrice pour Bonne-Assurance.com.
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L’ouverture du marché de l’assurance emprunteur
Monopolisée par les banques et autres organismes prêteurs jusqu’en 2010, l’assurance de prêt immobilier est un prérequis souvent obligatoire afin de contracter un crédit. En effet, elle permet aux banques de s’assurer afin de percevoir toutes les mensualités de remboursement prévues. De la même façon, elle assure aux emprunteurs la prise en charge de ces mêmes mensualités selon les garanties choisies (invalidité, perte d’emploi, décès…).
Malgré son importance, peu de Français savent qu’il est possible de changer d’assurance emprunteur, ou d’opter pour une assurance différente de celle proposée par la banque, grâce à trois textes de loi. En effet, pour améliorer le pouvoir d’achat des emprunteurs, le gouvernement a mis en place trois textes différents permettant l’ouverture de ce marché très particulier :
– La loi Lagarde (2010) qui permet aux futurs emprunteurs de choisir une assurance dite alternative avant même la signature du prêt immobilier.
– La loi Hamon (2014) qui, cette fois, laisse la possibilité aux emprunteurs de changer de contrat d’assurance n’importe quand durant la première année du prêt.
– La loi Sapin 2 (ou amendement Bourquin, en 2018) qui donne encore plus de liberté aux emprunteurs : ils peuvent désormais changer de contrat d’assurance de prêt tous les ans à la date d’anniversaire de ce dernier.
Pour chacune de ces possibilités, la banque garde, néanmoins, le droit de refuser le changement d’assurance de prêt si le nouveau contrat propose des garanties inférieures à celles du contrat en cours.
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