Vous venez de signer un bail avec votre futur locataire. L’état des lieux est fait et la remise des clefs est fixée. A partir de cette date, vous allez transférer le droit d’usage exclusif de votre logement à votre locataire et vous n’aurez théoriquement plus le droit de pénétrer dans les lieux. A l’exception toutefois de certaines circonstances.
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Le propriétaire d’un logement mis en location ne peut pas se rendre quand il le souhaite dans son bien en l’absence ou non du locataire. Mais dans certains cas, le propriétaire bénéficie d’un droit d’accès au logement. Voici les cas concrets qui autorisent un propriétaire à accéder au logement qu’il loue.
Droit d’accès du propriétaire : la réalisation de travaux
Le propriétaire peut venir dans le logement qu’il met en location dans le cas de la réalisation de travaux. Les travaux peuvent être décidés :
- par la copropriété, comme la pose de compteurs d’eau individuels, l’amélioration des performances énergétiques : changement de fenêtres, isolation de combles ;
- par le propriétaire dans le cadre de l’amélioration du logement, les réparations urgentes ou son maintien dans les normes de sécurité ou de décence : destruction des nuisibles et des parasites…
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