Les servitudes de passage peuvent souvent faire l’objet de litiges entre voisins ou ne pas être prises en compte lors d’un achat immobilier. Mieux vaut pourtant être informé sur le sujet pour pouvoir gérer au mieux cette particularité. La FNAIM vous conseille.
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Qu’est-ce qu’une servitude en immobilier ?
Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier (appelé fond servant) au profit d’un autre bien (appelé fond dominant). Généralement, cela permet à un ou plusieurs voisins d’utiliser une partie de la propriété du fond servant.
À noter : une servitude est liée à une propriété (immeuble bâti ou terrain) et non à un propriétaire. La servitude se transmet donc en même temps que la propriété du bien et doit être mentionnée dans l’acte de vente.
Une servitude peut avoir une origine :
- légale : instaurée par la loi
- naturelle : liée à la configuration des lieux
- conventionnelle : dans le cas où les propriétaires du fond servant et du fond dominant se sont mis d’accord sur l’instauration d’une servitude. Ils doivent alors signer une convention pour établir les modalités.
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