Vous êtes fiscalement domicilié en France ? Vous êtes donc imposable sur les plus-values que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine. Cette plus-value est taxée à l’impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux. Le point avec la FNAIM.
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SOMMAIRE
- Imposition sur la plus-value immobilière
- Exonérations de l’imposition sur la plus-value immobilière
- Le régime d’imposition actuel
- Textes réglementaires de références
- Consultez nos annonces vente
Imposition sur la plus-value immobilière
L’imposition des plus-values immobilières est pratiquée quasiment par tous les pays européens. Certains ont un régime spécifique (Espagne, France, Royaume-Uni, etc.), d’autres un barème progressif.
La majorité des pays n’applique pas d’abattement et la durée de détention donnant droit à une exonération totale varie de 3 ans (Russie) à 30 ans (France).
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous êtes imposable sur les plus-values mobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.
L’imposition porte sur les gains réalisés lorsque vous vendez des valeurs mobilières et de droits sociaux dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.
Exonérations de l’imposition sur la plus-value immobilière
Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :
- Épargne salariale
- Plan d’épargne en actions (PEA)
- Compte d’épargne à long terme (CELT)
- Club d’investissement
À savoir : les plus-values mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux
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