Dans le cadre d’un investissement locatif, le déficit foncier est susceptible d’engendrer une baisse de l’impôt sur le revenu pour le propriétaire-bailleur.
Ce mécanisme permet au propriétaire bailleur de valoriser certaines de ses charges en les déduisant de ses revenus fonciers.
Les professionnels FNAIM vous en dévoilent les conditions et les méthodes de calculs.
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Qu’est-ce qu’un déficit foncier ?
Lorsqu’un propriétaire met en location un bien, celui-ci supporte plusieurs dépenses qui ne sont pas récupérables sur le locataire (taxe foncière, charges de copropriété…).
Si au terme d’une année fiscale, le propriétaire présente un total de charges déductibles supérieur à son revenu foncier brut, alors on parle de déficit foncier : les coûts sont supérieurs aux loyers perçus.
Ce déficit foncier est, dans certaines conditions, imputable sur le revenu global ou sur revenu foncier, permettant ainsi une diminution de l’impôt.
Quelles sont les conditions pour générer un déficit foncier ?
Pour qu’un propriétaire puisse profiter du déficit foncier, il doit remplir trois conditions :
- Le déficit doit concerner un bien à usage d’habitation
- L’immeuble doit être loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du déficit foncier
- Le propriétaire doit être sous le régime réel (et non sous régime micro-foncier)
Pour rappel, le régime réel est possible sur option pour tout propriétaire relevant du régime micro-foncier, et obligatoire lorsque le revenu foncier est supérieur à 15 000 €.
Ce régime est notamment intéressant si le propriétaire supporte des charges excédant 30 % du montant annuel de ses loyers.
Si le propriétaire choisit de passer sous ce régime, la décision est irrévocable pour une durée de 3 ans, ensuite il peut choisir de revenir au régime du micro-foncier si le seuil de 15 000 € n’est pas atteint.
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