Journée mémorable que cette première HELMAN GOLF CUP hier au golf de l’Aa St-Omer. Merci d’être venus si nombreux, bravo aux 86 joueurs inscrits, merci à nos partenaires AQUACHAUD, LES HALLES DE QUERCAMPS, KING AMMEUBLEMENT, PAPILLANDISES, SEBASTIEN HEDIN AVIVA, NOVASTYLE KOMILFO, LOC’EXPO, AUDOMAR WOUAH, BONNINGUES ESPACES VERTS, OPALE PREMIUM, LES BELLES ECHAPPEES, ICOM et le GOLF DE L’AA SAINT-OMER pour leur participation et la généreuse dotation, et merci à toute l’équipe HELMAN IMMOBILIER et HELMAN DEVELOPPEMENT pour son enthousiasme et son dynamisme.
Un merci tout particulier à M. et Mme Jean-Jacques DURAND, Roger MORTIER, Mathieu, Halima, Johan, et toute l’équipe du GOLF DE L’AA SAINT-OMER pour leur accueil exceptionnel, leur gentillesse et leur professionnalisme !
De nombreux parents souhaitent acquérir un bien immobilier avant d’en donner la nue-propriété à leurs enfants. L’un des objectifs est d’atténuer autant que faire se peut la charge fiscale qui accompagnera la transmission de leur patrimoine à leur décès. Décryptage de notre expert Philippe Van Steenlandt, docteur en droit et notaire associé.
POUR UN BIEN IMMOBILIER, VAUT-IL MIEUX ACHETER AVANT DE DONNER OU DONNER AVANT D’ACHETER?
Pour des parents, l’anticipation de la transmission d’une partie de leur patrimoine, à condition qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une stratégie réfléchie et adaptée à leurs souhaits, configuration familiale et composition patrimoniale, est en effet particulièrement indiquée. En revanche, le choix d’acquérir le bien puis de réaliser la donation, n’est pas nécessairement la chronologie la mieux appropriée. Dans bien des situations, il sera préférable de donner avant d’acheter. Explications.
I. Avantages de la donation d’une somme d’argent sur la donation d’un bien immobilier
A. Avantages fiscaux
Toute donation par un parent au profit d’un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros tous les quinze ans, ce qui signifie que dans la limite de ce montant, la donation est exonérée d’impôt de donation. Ainsi, à titre d’exemple, un couple de parents peut donner à ses deux enfants une valeur de 400.000 euros sans aucun impôt de donation tous les quinze ans.
Cet abattement dit général s’applique quels que soient la nature du bien donné et l’âge des donateurs et des donataires.
Les impayés de loyer sont la hantise des propriétaires. Ainsi, le choix d’un locataire demande du temps et de l’investissement pour se prémunir au mieux contre les risques de loyers non payés. Alors, comment les éviter et se protéger des impayés de loyers? Décryptage de notre expert Bassel Abedi, fondateur de Rendementlocatif.com.
La première chose à faire pour éviter les impayés de loyer est de bien sélectionner ses locataires. En effet, cette première étape est primordiale, il convient de regarder la fiabilité et surtout la solvabilité du futur locataire. Ainsi, le propriétaire est en droit de demander au locataire:
– Les quittances de ses anciens loyers, – Les 3 derniers bulletins de salaire, – Les derniers avis d’imposition, – Les garants, – Les aides diverses dont le locataire pourrait bénéficier (allocation logement par exemple).
Il convient de noter qu’en général le bailleur exige trois fois le montant du loyer pour écarter tout risque de loyer impayé, mais peut accepter les candidats jusqu’à 2,7 fois le loyer. Il convient aussi de savoir que certains organismes peuvent vérifier la véracité des informations et les documents fournis par le locataire, comme les bulletins de salaire par exemple.
Enfin, c’est aussi la bonne relation et communication qui faciliteront la situation en cas de difficultés: il est important d’entretenir un lien de qualité avec son locataire.
Proposer un bien de qualité
Il convient de proposer un bien qualitatif et au juste prix. En effet, si le bien est rénové et décoré avec goût, il fera partie des biens rares dans lesquels le locataire veut rester. En privilégiant une location de qualité, le propriétaire multiplie les chances de trouver un locataire stable et sérieux qui restera longtemps, et donc divise les risques d’impayés.
Que l’on soit propriétaire, locataire, que l’on habite en ville ou la campagne, chacun a été victime au moins une fois des nuisances occasionnées par son voisin. Nuisances sonores, olfactives ou gêne visuelle par la construction attenante, la liste est longue et inépuisable, à l’image de l’entreprise humaine. Désignés juridiquement sous le doux vocable de troubles anormaux du voisinage, ces nuisances ne sont, sauf exception, pas intégrés dans le corps législatif, mais laissés à l’appréciation des juges. LaVieImmo propose donc d’élaguer le sujet en y consacrant un dossier.
Qui n’a jamais été dérangé par la musique de son voisin après 22 heures ? Ou témoin (bien malgré lui) de scènes de ménage intempestives, à n’importe quelle heure de la journée ou de la nuit ? Chacun le sait, le bruit est un sujet qui fâche, et que l’on peut combattre en faisant appel à la justice, après avoir tenté successivement la compréhension, le dialogue ou même en être venu aux mains.
Quelle est la règlementation existante ?
Pour mesurer l’isolation phonique des constructions, on peut faire appel à des experts en application de l’article L 111-11 du code de la construction et de l’habitation. Il existe une référence, qui est le seuil de 5 décibels par jour , de 7 heures à 22 heures, et 3 décibels par nuit, selon le décret du 31 août 2006. C’est ce que l’on nomme les valeurs limites de l’émergence globale. Au-delà de ces valeurs, le trouble existe, et doit être sanctionné en tant que tel, qu’il soit nocturne ou diurne. Mais si ce type de trouble, qui est le plus fréquent en France, est souvent assimilé à la musique ou la dispute entre voisins, on connaît moins la pléthore de nuisances sanctionnées par le droit au titre des troubles anormaux du voisinage. C’est une jurisprudence très développée, et qui résulte de la consécration de ces nuisances en tant qu’atteinte au droit de propriété. Ce droit figure à l’article 544 du code civil.
